Legal notice

1. Presentation of the website.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Variant Marketing l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Variant Marketing – SAS au capital de 1 000 € – 52 rue Salomon Reinach, 69007 Lyon
Numéro SIRET : 84011392200016
Numéro immatriculation RCS : 840113922
Numéro identification TVA : FR90840113922
Créateur : Variant Marketing
Responsable publication : Steven Thomassin – steven@variant-marketing.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Steven Thomassin – steven@variant-marketing.fr
Hébergeur : Johnny VPS – johnny@johnnyvps.com

2. General conditions of use of the website and services offered.

L’utilisation du site Variant Marketing implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Variant Marketing sont donc invités à les consulter de manière régulière.

This website is normally accessible to users at all times. However, Steven Thomassin may decide to interrupt it for technical maintenance, in which case he will endeavour to inform users in advance of the dates and times of the intervention.

Le site Variant Marketing est mis à jour régulièrement par Steven Thomassin. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description of services provided.

Le site Variant Marketing a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Variant Marketing s’efforce de fournir sur le site Variant Marketing des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Variant Marketing sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Variant Marketing ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Contractual limitations on technical data.

The website uses JavaScript technology.

The website cannot be held responsible for any material damage related to the use of the site. Moreover, the user of the site undertakes to access the site using recent, virus-free equipment and with a latest-generation, up-to-date browser.

5. Intellectual property and counterfeiting.

Variant Marketing is the owner of the intellectual property rights or holds the rights to use all the elements accessible on the website, in particular the texts, images, graphics, logo, icons, sounds and software.

Any reproduction, representation, modification, publication, adaptation of all or part of the elements of the website, regardless of the means or process used, is prohibited without the prior written permission of : Variant Marketing.

Any unauthorised use of the website or of any of the elements it contains will be considered as constituting an infringement and will be prosecuted in accordance with the provisions of articles L.335-2 and following of the Intellectual Property Code.

6. Limitations of liability.

Variant Marketing ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Variant Marketing, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Variant Marketing ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Variant Marketing.

Interactive spaces (possibility to ask questions in the contact area) are available to users. Variant Marketing reserves the right to delete, without prior notice, any content posted in this space that contravenes the legislation applicable in France, in particular the provisions relating to data protection. Where applicable, Variant Marketing also reserves the right to hold the user liable under civil and/or criminal law, in particular in the event of a message of a racist, insulting, defamatory or pornographic nature, regardless of the medium used (text, photograph, etc.).

7. Management of personal data.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site Variant Marketing, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Variant Marketing, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Variant Marketing ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Variant Marketing. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Variant Marketing l’obligation ou non de fournir ces informations.

In accordance with the provisions of articles 38 and following of law 78-17 of 6 January 1978 relating to data processing, data files and liberties, all users have the right to access, rectify and oppose personal data concerning them, by making a written and signed request, accompanied by a copy of the identity document with the signature of the holder of the document, specifying the address to which the reply should be sent.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Variant Marketing n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Variant Marketing et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Variant Marketing.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il n’exploite pas les données personnelles comme indiqué sur cette page

The databases are protected by the provisions of the Law of 1 July 1998 transposing Directive 96/9 of 11 March 1996 on the legal protection of databases.

8. Hypertext links and cookies.

Le site Variant Marketing contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Variant Marketing. Cependant, Variant Marketing n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Variant Marketing est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Refusal to install a cookie may result in the inability to access certain services. However, the user can configure his computer in the following way to refuse the installation of cookies:

Under Internet Explorer: tool tab (gear icon in the top right corner) / internet options. Click on Privacy and choose Block all cookies. Validate on Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Applicable law and jurisdiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Variant Marketing est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. The main laws concerned.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexicon.

User: Internet user connecting, using the above-mentioned website.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).